Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Compagnies du Monde a souscrit auprès de la compagnie Gan Eurocourtage, 4-6, avenue d’Alsace 92033 LA DEFENSE Cédex un contrat d’assurance N° 86.080.997 garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 3.811.226 Euros.

Extrait du Code du Tourisme.

Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ;
10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.
En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;
9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;
14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10: Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE (Janvier 2009)

1. Aux conditions générales de vente, la société COMPAGNIES DU MONDE exploitant les enseignes Cie des Etats-Unis & du Canada, Cie Amérique Latine, Cie des Indes & de l’Extrême Orient, Cie de la Chine, Cie du Cambodge, Cie du Proche & du Moyen Orient, Cie Afrique Australe & Océan Indien et Cie des Plages applique dans le cadre de l’organisation et la vente de ses voyages les conditions particulières suivantes : COMPAGNIES DU MONDE est titulaire d’une licence d’État et est membre du SNAV, 15 place du Général Catroux 75017 Paris, membre du CETO (association de Tour Operateurs ) 81, rue St Lazare -75009 Paris et de l’A.P.S - Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 15 av. Carnot 75017 Paris - qui assure sa garantie financière et garantit le montant total des sommes versées par la clientèle. COMPAGNIES DU MONDE est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de GAN eurocourtage IARD, 4/6 av. d’Alsace - 92033 La Défense CEDEX
IMPORTANT : Les conditions particulières de vente ne s’appliquent en aucun cas aux groupes ponctuels hors brochures (dans ces cas voir les conditions particulières de chaque contrat).

2. Prix et Inscriptions :
En préambule, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance de toutes les informations y compris les prix dans nos brochures, site internet : www.compagniesdumonde.com ou documents complémentaires qui lui ont été fournis avant son inscription.
En général, nos prix ne comprennent pas, pour les séjours et circuits, les frais de visa, de vaccin, les taxes d’aéroport, les boissons et les repas, sauf mention contraire. Les prix des prestations sont calculés forfaitairement et ne peuvent être détaillés. L'inscription du client et la confirmation de réservation de Compagnies du Monde ne sont effectives que lorsque le(s) client(s) a signé sa (ses) facture(s) et son (ses) devis mentionnant le déroulement détaillé du voyage et son prix total.
Le paiement d'un acompte ne remplace en rien l'obligation de signer sa facture et son devis. Toute modification postérieure à la signature de la première facture et du premier devis doit être signé sur une facture et un devis complémentaire ou sur une facture qui annule et remplace la précédente et qui mentionne clairement la modification. Les frais de dossier de 15€ par pers. seront inclus dans votre devis ou dans votre facture globale. Il vous sera remis une facture contre votre acompte sur laquelle est précisé si les prestations terrestres sont en demande ou confirmées. (à parapher par vos soins). En haute saison, dans le cas où un ou plusieurs clients demanderaient un devis sous 48 heures, un forfait de 30 € leur sera réclamé et recrédité lors de l’inscription.

a) Variation des prix :
Les prix varient selon la période de l’année durant laquelle le voyage est effectué et parfois selon le nombre de participants. Les prix de notre brochure ont été établis en fonction des conditions économiques et du taux de change en vigueur : janvier 2009 : 1 € = 1.44 USD. Toute modification de ces conditions économiques peut entraîner une modification des prix. COMPAGNIES DU MONDE communiquera au client le prix en vigueur le jour de son inscription. Les prix communiqués au client par
COMPAGNIES DU MONDE, acceptés par le client par son inscription ne peuvent donner lieu à des demandes de révision de la part du client avant le départ ou au retour du séjour pour quelque raison que ce soit. Parfois, malgré la plus grande attention apportée à la rédaction du catalogue et aux calculs des prix, des erreurs exceptionnelles peuvent avoir été faites à l’impression, dans ce cas notre service vente vous les communiquera avant votre inscription. Dans tous les cas nos prix vous seront confirmés au moment de votre inscription et seuls ces derniers nous engagent vis-à-vis du client.

b) Révision des prix :
La révision du prix d’un voyage pour raisons économiques, ne se fera que conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas un décompte sera remis au client. Pour les clients inscrits ayant versé 100 % du montant du dossier, aucune augmentation de prix ne peut intervenir à moins d’un mois du départ à l’exception des suppléments prévus dans le catalogue correspondant à un nombre de participants minimum sur les circuits proposés. Le client peut dans tous les cas annuler son voyage, sans frais si l’augmentation excède 10 % du prix total du voyage à l’exception des suppléments prévus dans les catalogues de COMPAGNIES DU MONDE correspondants à un nombre de participants minimum sur les circuits proposés.

c) Règlement des prix :
Au moment de la réservation, le client doit verser une somme de 30% minimum par personne, avec un minimum de 300 € par chèque bancaire ou Carte Visa pour les vols secs à l’exception des tarifs publics qui doivent être réglés intégralement (voir conditions particulières de vente paragraphe 6 - Prestations Aériennes) et 500 € minimum pour les forfaits ou prestations terrestres. Les compagnies nous obligent à émettre vos billets dès la réservation, dans ce cas, le règlement total TTC vous sera demandé. À cela, il doit, s’il le souhaite, payer 100 % des assurances annulation le jour de l’inscription. L’assurance assistance-rapatriement doit être réglée en totalité au moins 8 jours avant le départ. Le solde doit être payé sans relance de notre part 30 jours avant le départ. À moins de 21 jours avant le départ, il ne sera plus accepté de paiements par chèque (paiement par carte bancaire ou espèces uniquement). Le non-règlement dans les délais permet à COMPAGNIES DU MONDE d’annuler la réservation du client, sans aucun remboursement de notre part. Pour toute réservation, effectuée moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral des prestations est exigé. Les documents de voyage ne sont remis au participant qu’après le règlement intégral du dossier. Toute demande de dernière minute, à moins de 8 jours, ou hors produits brochures, entraînera des frais d’intervention minimum de 50€ par dossier (max. 2 pers.). Frais de dossier sans v ol 50 €. La non-satisfaction des demandes de dernière minute ou de produits hors brochure n’entraîne pas le remboursement des frais d’intervention.

d) Les documents de voyage sont à votre disposition à nos bureaux 7 jours ouvrables avant le départ. Nous pouvons vous les faire parvenir à votre demande moyennant des frais d’envois selon les tarifs en vigueur (Chronopost, recommandé, etc.). La responsabilité de COMPAGNIES DU MONDE ne peut être en aucun cas mise en cause en cas de retard dans l’acheminement du courrier par la Poste. Le cachet ou tout récépissé faisant foi.

e) Toute modification de moyen de règlement (espèces, chèques, CB ou Amex) entraînant un remboursement total ou partiel de Compagnies du Monde, donnera lieu à une facturation obligatoire de 30 € par remboursement.

f) Dépôt de liste de mariage : en aucun cas COMPAGNIES DU MONDE ne rembourserait en numéraire le trop versé des donateurs, seul un crédit sur les voyages de nos brochures, valable 1 an, vous serait remis.

3. Modifications, annulations ou cessions :
a) Toute modification ou annulation doit nous parvenir par lettre recommandée à l’adresse de votre inscription, en cas d’impossibilité d’effectuer le voyage, vous devez nous aviser ainsi que l’assureur par écrit dès la survenance du sinistre. Vous disposerez de 5 jours ouvrés (délai ramené à 2 jours ouvrés en cas de vol) pour déclarer votre sinistre; en aucun cas ce délai ne rentre en compte pour le calcul de l’indemnité (la date de prise en compte pour le calcul de l’indemnité du remboursement sera la date de l’événement). Passé ce délai, vous serez échu de tout droit à indemnité si votre retard a causé préjudice à l’assureur. Toute modification d’une inscription (changement de nom ou prénom ou date de départ, ou de toute prestation terrestre) entraînera soit les frais prévus au paragraphe 4 : Cessions du contrat ou au paragraphe 3 : Annulations. Dans tous les cas, pour toute annulation ou modification d’un ou plusieurs hôtels, une nuit minimum vous sera retenue par chambre et par hôtel.

b) Les assurances non-obligatoires ne sont en aucun cas remboursables pour les voyages incluant des prestations terrestres (voyage à la carte, voyages individuels organisés, autotours et circuits groupes accompagnés).
- plus de 45 jours avant le départ : 5% du montant total du voyage, non remboursable par l’assurance annulation avec un minimum de 150 € par pers.,
- de 45 à 31 jours avant le départ, 15% du montant total du voyage avec un mini. de 260 € par pers.,
- de 30 à 21 avant le départ, 35% du montant total du voyage,
- de 20 à 14 jours avant le départ, 50% du montant total du voyage,
- de 13 à 5 jours avant le départ, 75% du montant total du voyage,
- moins de 5 jours avant le départ : 100% du montant total du voyage.
Pour les vols, y compris pour les forfaits, dans de nombreux cas, les billets doivent être payés intégralement pour une émission immédiate. En cas d’annulation, 100% de frais d’annulation seront appliqués.
Ces conditions d’annulation peuvent être différentes pour certains forfaits ou pour certaines prestations précisées dans la brochure ou par écrit lors de votre inscription. (Ex : Parcs, croisières, etc. Aucun remboursement consenti après confirmation de la réservation).
Pour tout remboursement correspondant à un règlement CB-Visa, il sera retenu 1,5% du montant payé par CB-Visa et 3,5% du montant payé par carte American Express.

c) En cas d'annulation d'un billet déjà émis, Compagnies du Monde se réserve un délai de 60 jours ouvrables minimum après la notification de l'annulation pour rembourser le client, compte tenu des délais de remboursement des cies aériennes.

4. Cession du Contrat :
Le(s) cédant(s) doit impérativement informer l’agence vendeuse de la cession du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s) prénom(s) et adresse du (des) cessionnaire(s) et des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour.
Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client :
- jusqu’à 30 jours avant le départ : 23€ p/pers., de 30 à 15 jours avant le départ : 46€ p/pers., de 15 à 7 jours avant le départ : 152€ p/pers.
Dans certains cas, sur justificatifs, les frais de cession pourront être plus élevés.

5. Remarques :
a) Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne donnent pas lieu à un quelconque remboursement. Une modification involontaire des horaires de transports vous privant de quelques heures de séjour au départ ou à l’arrivée, ne donne droit à aucun dédommagement.

b) L’insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d’annulation par COMPAGNIES DU MONDE, à condition que le client soit prévenu au plus tard 21 jours avant le départ.

6. Prestations aériennes :
a) L’émission des billets à tarif dit “Public” doit être faite 48 heures au plus tard après le jour de votre réservation. Le prix du billet et des taxes doivent être intégralement réglés. Pour tout billet d’avion (autre que les tarifs publics) émis à l’avance selon la demande du client ou selon le règlement de certaines compagnies pour certains tarifs, ainsi que les tarifs publics, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet, quelle que soit la date d’annulation. L’émission du billet vous garantie contre toute augmentation de tarifs et de taxes.

b) Les prestations aériennes peuvent être émises en code-sharing c’est-à-dire la mise en commun entre plusieurs compagnies de certains vols sur une même destination. Le nom de la compagnie qui assure effectivement la liaison est indiqué sur votre facture.
Cette information est délivrée par la compagnie aérienne via les systèmes de réservations informatiques. Toute erreur ne saurait donc engager la responsabilité de COMPAGNIES DU MONDE.
c) Les compagnies aériennes exigent maintenant que les agences de voyage émettent les billets d’avions sous forme de billet électronique. De plus, certaines compagnies demandent la saisie informatique du n° de passeport. Nous ne pourrons être tenus pour responsables, en cas d’erreur de votre part entraînant un refus d’embarquement.

7. Responsabilités :
Conformément à l'article 23 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, COMPAGNIES DU MONDE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
- Perte ou vol des billets d'avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).
- Défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et/ou sanitaires périmés ou d'une durée de validité insuffisante (carte d'identité, passeport, visas, certificat de vaccination,...) ou non conformes aux indications figurant au verso de votre facture, au poste de police de douane ou d'enregistrement. En cas de défaut d'enregistrement, il sera retenu 100 % du montant total du voyage.
- Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger intervenant pendant le voyage tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à COMPAGNIES DU MONDE, incidents techniques extérieurs à COMPAGNIES DU MONDE, encombrement de l'espace aérien, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets.
Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking…) resteront à la charge du client.
- Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative.

TRÈS IMPORTANT : FORMALITÉS D'ENTRÉE AUX ETATS-UNIS :
Tous les voyageurs, y compris les enfants et les bébés, doivent être titulaires d’un passeport électronique, sauf s’ils sont en possession d’un passeport à lecture optique émis avant le 26 Octobre 2005. Pour les passeports à lecture optique émis après le 26 Octobre 2005, un visa est obligatoire (obtention par vos soins). À partir du 12/01/09, tous les voyages ayant pour destination finale les USA ou transitant par les USA, chaque voyageur doit obligatoirement obtenir une pré-autorisation d’entrée aux Etats-Unis, au plus tard 72h avant le départ, en créant un dossier en ligne sur le site officiel http://esta.cbp.dhs.gov. Le site est disponible en français. Une fois obtenue, cette autorisation est valable 2 ans. Renseignements auprès de l’Ambassade des Etats-Unis en France.
Depuis le 2 août 2003, le Département de la Sécurité Intérieure a abrogé, jusqu'à nouvel ordre, les dispositions permettant aux voyageurs de transiter aux États-Unis sans visa (Transit WithOut Visa), lors d'un voyage vers une autre destination et ceux pour les citoyens français ayant un passeport à lecture optique émis avant le 26 octobre 2005, ou un passeport électronique. En conséquence, tout voyageur entrant ou même en simple transit sur le territoire des Etats Unis et ne dépendant pas d'un pays ayant signé un accord bilatéral d'exemption de visa au titre du Visa Waiver Program (voir Formalités, page 1 du cahier de prix) et n'étant pas en possession d'un passeport à lecture optique ou électronique, devra posséder un visa valable

8. Après-Voyages : Service Qualité
Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée par écrit le plus tôt possible, accompagné de pièces justificatives (photos, notes de débit…) qui seules peuvent justifier une demande de remboursement afin que nous puissions, le cas échéant, apporter une solution au problème posé. IMPORTANT : La réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais après votre retour par lettre recommandée avec accusé de réception au Service Qualité, 5 avenue de l’Opéra 75001 PARIS, accompagnée des pièces justificatives. (30 jours maximum après la date de retour en France).

9. Assurances Voyages :
Toute assurance annulation (contrat 7.905.403) doit être souscrite le jour de l’inscription et réglée en totalité. Aucune assurance annulation ou assistance n’est incluse dans nos voyages.

Service de Presse : Mick Gerriet/Incognito,

Crédits Photo : Yan Parker/ E.Lefebvre/ J.A. Pougatch/ R. Leesson/ D. Lefranc/ M. Gerriet/ O. Roller/ F. Escotte/ NadelBachPhoto/ Mark Nohl/ Steeve Larese/ Nora Gherras/ Virginie Gines/ Frédéric Celdran/ Cédric Jovenet.

Cie des Etats-Unis & du Canada,Cie Amérique Latine & Caraïbes,
Cie des Indes & de l’Extrême Orient,Cie de la Chine,Cie du Cambodge,
Cie de l’Afrique Australe & de l’Ocean Indien sont des enseignes de
la SA Compagnies du Monde au Capital de 85 745 euros
Siège Social : 5 avenue de l'Opéra 75001 PARIS
Tél : 0892 234 430 - Fax : 01 53 63.13 03
SIRET 434 258 281 000 55 - Garantie financière
Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme
15,av.Carnot - 75017 PARIS - Police Responsabilité Civile
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Contrat n° 86.417.788. Licence d’Etat : LI 075 01 0012