Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.

La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

Compagnies du Monde a souscrit auprès de la compagnie Gan Eurocourtage, 4-6, avenue d’Alsace 92033 LA DEFENSE Cédex un contrat d’assurance N° 86.080.997 garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 3.811.226 Euros.

Extrait du Code du Tourisme.

Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

 Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3) Les repas fournis ;

4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ;

10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;

12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5) Le nombre de repas fournis ;

6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;

9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;

14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;

16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

 Article R211-10:  Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE (oct. 2006)

1. Aux conditions générales de vente, la société COMPAGNIES DU MONDE exploitant les enseignes Cie des États-Unis & du Canada, CieAmérique Latine & Caraïbes, Cie des Indes & de l’Extrême Orient, Cie de la Chine, Cie du Cambodge, Cie du Proche & du Moyen Orient, Cie Afrique Australe & Océan Indien applique dans le cadre de l’organisation et la vente de ses voyages les conditions particulières suivantes : COMPAGNIES DU MONDE est titulaire d’une licence d’État et est membre du Syndicat National des Agences de Voyages, 15 place du Général Catroux 75017 Paris, et de l’A.P.S - Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 15 av.Carnot 75017 Paris - qui assure sa garantie financière et garantit le montant total des sommes versées par la clientèle. COMPAGNIES DU MONDE est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de CGU Courtage, 100 rue de Courcelles - 75858 PARIS CEDEX 17. IMPORTANT: Les conditions particulières de vente ne s’appliquent en aucun cas aux groupes ponctuels hors brochures (dans ces cas voir les conditions spéciales de chaque contrat)

2. Prix et Inscriptions :

En préambule, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance de toutes les informations y compris les prix dans nos brochures, site internet (www.compagniesdumonde.com) ou documents complémentaires qui lui ont été fournis avant son inscription. En général, nos prix ne comprennent pas, pour les séjours et circuits, les frais de visa, de vaccin, les taxes d’aéroport, les boissons et les repas, sauf mention contraire. Les prix des prestations sont calculés forfaitairement et ne peuvent être détaillés. À l’inscription, il vous sera facturé 13€. de frais de dossier obligatoires par personne, sur les prestations terrestres, et des frais d’émission de titre de transport (aérien) qui vous seront communiqués lors de votre inscription et sur votre facture. Il vous sera remis une facture contre votre acompte sur laquelle est précisé si les prestations terrestres sont en demande ou confirmées. (à parapher par vos soins). En haute saison, dans le cas où un ou plusieurs clients demanderaient un devis sous 48 heures, un forfait de 30 euros leur sera réclamé et recrédité lors de l’inscription.

a) Variation des prix :

Les prix varient selon la période de l’année durant laquelle le voyage est effectué et parfois selon le nombre de participants. Les prix de notre brochure ont été établis, en fonction des conditions économiques et des taux de change en vigueur en juillet 2006 : cours de référence : 1 euro = 1.247 USD et 1 euro = 1.45 CAD. Toute modification de ces conditions économiques peut entraîner une modification des prix. COMPAGNIES DU MONDE communiquera au client le prix en vigueur le jour de son inscription. Les prix communiqués au client par COMPAGNIES DU MONDE, acceptés par le client par son inscription ne peuvent donner lieu à des demandes de révision de la part du client avant le départ ou au retour du séjour pour quelque raison que ce soit. Parfois,malgré la plus grande attention apportée à la rédaction du catalogue et aux calculs des prix, des erreurs exceptionnelles peuvent avoir été faites à l’impression, dans ce cas notre service vente vous les communiquera avant votre inscription.Dans tous les cas nos prix vous seront confirmés au moment de votre inscription et seuls ces derniers nous engagent vis-à-vis du client.

b) Révision des prix :

La révision du prix d’un voyage pour raisons économiques, ne se fera que conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas un décompte sera remis au client. Pour les clients inscrits ayant versé 100 % du montant du dossier, aucune augmentation de prix ne peut intervenir à moins d’un mois du départ à l’exception des suppléments prévus dans le catalogue correspondant à un nombre de participants minimum sur les circuits proposés. Le client peut dans tous les cas annuler son voyage, sans frais si l’augmentation excède 10 % du prix total du voyage à l’exception des suppléments prévus dans les catalogues de COMPAGNIES DU MONDE correspondants à un nombre de participants minimum sur les circuits proposés.

c) Règlement des prix :

Au moment de la réservation, le client doit verser une somme de 30% minimum par personne, avec un minimum de 230 euros par chèque bancaire ou Carte Visa pour les vols secs à l’exception des tarifs publics qui doivent être réglés intégralement (voir conditions particulières de vente paragraphe 6-prestations aériennes) et 400 Euros minimum pour les forfaits ou prestations terrestres. Certaines compagnies nous obligent à émettre vos billets dès la réservation, dans ce cas, le règlement total vous sera demandé. À cela, il doit, s’il le souhaite, payer 100 % des assurances annulation le jour de l’inscription. L’assurance assistance-rapatriement doit être réglée en totalité au moins 8 jours avant le départ. Le solde doit être payé sans relance de notre part 30 jours avant le départ. À moins de 21 jours avant le départ, il ne sera plus accepté de paiements par chèque (paiement par carte bancaire ou espèces uniquement). Le non-règlement dans les délais permet à COMPAGNIES DU MONDE d’annuler la réservation du client, sans aucun remboursement de notre part. Pour toute réservation, effectuée moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral des prestations est exigé. Les documents de voyage ne sont remis au participant qu’après le règlement intégral du dossier. Toute demande de dernière minute, à moins de 8 jours, ou hors produits brochures, entraînera des frais d’intervention minimum de 50 Euros par dossier (max. 2 pers.). Frais de dossier sans vol 50 euros. La non-satisfaction des demandes de dernière minute ou de produits hors brochure n’entraîne pas le remboursement des frais d’intervention.

d) Les documents de voyage sont à votre disposition à nos bureaux 7 jours ouvrables avant le départ. Nous pouvons vous les faire parvenir à votre demande moyennant des frais d’envois selon les tarifs en vigueur (Chronopost, recommandé, etc.). La responsabilité de COMPAGNIES DU MONDE ne peut être en aucun cas mise en cause en cas de retard dans l’acheminement du courrier par la Poste. Le cachet ou tout récépissé faisant foi.

e) Toute modification de moyen de règlement (espèces, chèques,CB ou Amex) entraînant un remboursement total ou partiel de Compagnies du Monde,donnera lieu à une facturation obligatoire de 30 euros par remboursement.

f) Dépôt de liste de mariage : en aucun cas COMPAGNIES DU MONDE ne rembourserait en numéraire le trop versé des donateurs, seul un crédit sur les voyages de nos brochures, valable 1 an, vous serait remis.

3. Modifications, annulations ou cessions :

a) Toute modification ou annulation doit nous parvenir par lettre recommandée à l’adresse de votre inscription,en cas d’impossibilité d’effectuer le voyage,vous devez nous aviser ainsi que l’assureur par écrit dès la survenance du sinistre. Vous disposerez de 5 jours ouvrés (délai ramené à 2 jours ouvrés en cas de vol) pour déclarer votre sinistre ; en aucun cas ce délai ne rentre en compte pour le calcul de l’indemnité (la date de prise en compte pour le calcul de l’indemnité du remboursement sera la date de l’événement).Passé ce délai,vous serez échu de tout droit à indemnité si votre retard a causé préjudice à l’assureur.Toute modification d’une inscription entraînera des frais de 40 euros par pers.

b) Les assurances non-obligatoires ne sont en aucun cas remboursables pour les voyages incluant des prestations terrestres (voyage à la carte, voyages individuels organisés, autotours et circuits groupes accompagnés).

- plus de 45 jours avant le départ: 5% du montant total du voyage, non remboursable par l’assurance annulation avec un minimun de 120 euros par pers.

- de 45 à 31 jours avant le départ, 15% du montant total du voyage avec un minimun de 120 euros par personne

- de 30 à 21 avant le départ, 35% du montant total du voyage

- de 20 à 14 jours avant le départ, 50% du montant total du voyage

- de 13 à 5 jours avant le départ, 75% du montant total du voyage

- moins de 5 jours avant le départ : 100% du montant total du voyage

Pour les vols secs, lors de départ pendant les vacances scolaires (toutes zones) dans de nombreux cas les billets doivent payés intégralement pour une émission immédiate. en cas d’annulation, 100% de frais d’annulation seront appliqués. Ces conditions d’annulation peuvent être différentes pour certains forfaits ou pour certaines prestations précisées dans la brochure ou par écrit lors de votre inscription. (Ex : croisières, parcs, etc. Aucun remboursement consenti après confirmation de la réservation). Pour tout remboursement correspondant à un règlement CB-Visa, il sera retenu 1,5% du montant payé par CB-Visa et 3,5% du montant payé par carte American Express.

4. Cession du Contrat :

Le(s) cédant(s) doit impérativement informer l’agence vendeuse de la cession du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s) prénom(s) et adresse du (des) cessionnaire(s) et des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour. Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client :

- jusqu’à 30 jours avant le départ : 23€ par personne

- de 30 à 15 jours avant le départ : 46€ par personne

- de 15 à 7 jours avant le départ : 152€ par personne

Dans certains cas,sur justificatifs,les frais de cession pourront être plus élevés.

5. Remarques :

a) Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne donnent pas lieu à un quelconque remboursement. Une modification involontaire des horaires de transports vous privant de quelques heures de séjour au départ ou à l’arrivée, ne donne droit à aucun dédommagement.

b) L’insuffisance du nombre de participants peut être un motif valable d’annulation par COMPAGNIES DU MONDE, à condition que le client soit prévenu au plus tard 21 jours avant le départ.

6. Prestations aériennes :

a)-L’émission des billets à tarif dit « Public » doit être faite 48 heures au plus tard après le jour de votre réservation. Le prix du billet et des taxes doivent être intégralement réglés. Pour tout billet d’avion ( autre que les tarifs publics) émis à l’avance selon la demande du client ou selon le règlement de certaines compagnies pour certains tarifs, ainsi que les tarifs publics, il sera facturé des frais d’annulation égaux à 100% du prix du billet, quelle que soit la date d’annulation. L’émission du billet vous garantie contre toute augmentation de tarifs et de taxes.

b) Les prestations aériennes peuvent être émises en code-sharing c’est-à-dire la mise en commun entre plusieurs compagnies de certains vols sur une même destination. Le nom de la compagnie qui assure effectivement la liaison est indiqué sur votre facture. Cette information est délivrée par la compagnie aérienne via les systèmes de réservations informatiques.Toute erreur ne saurait donc engager la responsabilité de COMPAGNIES DU MONDE.

c) À dater du 1er janvier 2005 de nombreuses compagnies aériennes exigent que les agences de voyage émettent les billets d’avions sous forme de billet électronique. L’émission d’un “billet papier” à votre demande, vous coûtera 30 euros minimum par billet.

7. Responsabilités :

Conformément à l'article 23 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, COMPAGNIES DU MONDE ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :

- Perte ou vol des billets d'avion (les compagnies aériennes ne délivrant pas de duplicata).

- Défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et/ou sanitaires périmés ou d'une durée de validité insuffisante (carte d'identité, passeport, visas, certificat de vaccination,...) ou non conformes aux indications figurant au verso de votre facture, au poste de police de douane ou d'enregistrement. En cas de défaut d'enregistrement, il sera retenu 100 % du montant total du voyage.

- Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables d'un tiers étranger intervenant pendant le voyage tels que: guerres, troubles politiques, grèves extérieures à COMPAGNIES DU MONDE, incidents techniques extérieurs à COMPAGNIES DU MONDE, encombrement de l'espace aérien, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets. Le ou les retards subis ayant pour origine les cas visés ci-dessus ainsi que les modifications d'itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit,notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, parking…) resteront à la charge du client.

- Annulation imposée par des circonstances ayant un caractère de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative.

FORMALITÉS D'ENTRÉE AUX ETATS-UNIS - TRÈS IMPORTANT

Tous les citoyens français, tout adulte, tout enfant et tout bébé n’ont pas besoin d’être en possession d’un visa pour les séjours de moins de 90 jours, formulaire d’exemption de visa à remplir (distribué à bord par la compagnie aérienne) à condition d’avoir un billet d’avion aller-retour et présenter soit un passeport individuel électronique en cours de validité ou un passeport individuel à lecture optique en cours de validité et émis au plus tard avant le 26 octobre 2005.

À défaut, l’obtention d’un visa sera obligatoire.

Le passeport à lecture optique comporte deux lignes codes barres sous la photo. Les citoyens français devront se conformer au programme US-VISIT qui prévoit la saisie par scanner des empreintes digitales de deux index ainsi que la prise d’une photo numérique à l’entrée comme à la sortie du territoire américain. Le passeport à lecture électronique (nommé également passeport à puce) avec une photo numérisée, permet de se rendre aux États-Unis sans visa. Émis à Paris à partir de fin mars 2006, il fut étendu au reste de la France dans les semaines suivantes.

Les passeports à lecture optique délivrés entre le 26 octobre 2005 et le 30 mars 2006 ne permettant pas de se rendre aux USA sans visa, sont échangés gratuitement en préfecture de police contre un passeport électronique. Les titulaires d’un passeport, ancien modèle,devront également solliciter un visa. Les ressortissants Européens et autres nationalités doivent se renseigner auprès des consulats des Etats-Unis.

IMPORTANT: Depuis le 2 août 2003, le Département de la Sécurité Intérieure a abrogé, jusqu'à nouvel ordre, les dispositions permettant aux voyageurs de transiter aux ÉTATS Unis sans visa (Transit WithOut Visa), lors d'un voyage vers une autre destination et ceux pour les citoyens français ayant un passeport à lecture optique émis avant le 26 octobre 2005, ou un passeport électronique. En conséquence, tout voyageur entrant ou même en simple transit sur le territoire des Etats Unis et ne dépendant pas d'un pays ayant signé un accord bilatéral d'exemption de visa au titre du Visa Waiver Program (voir ci-dessus) et n'étant pas en possession d'un passeport à lecture optique ou électronique, devra posséder un visa valable.

8. Après-Voyages :

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée par écrit le plus tôt possible à nos services, accompagné de pièces justificatives (photos, notes de débit…) qui seules peuvent justifier une demande de remboursement afin que nous puissions, le cas échéant, apporter une solution au problème posé. La réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais après votre retour par lettre recommandée avec accusé de réception au 19, rue Molière 75001 PARIS, accompagnée des pièces justificatives. (30 jours maximum après la date de retour en France).

9. Assurances Voyages :

Toute assurance annulation (contrat 1603) doit être souscrite le jour de l’inscription et réglée en totalité. Aucune assurance annulation ou assistance n’est incluse dans nos voyages.

CONDITIONS DE GARANTIE (extrait du contrat) L'assuré est garanti en cas de :

1. Décès, accident ou maladie grave, hospitalisation, accident ou maladie antérieur

• De l'Assuré, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint, beaux-pères, belles-mères, frères, soeurs, beaux-frères, belles-soeurs, gendres, belles-filles ou du tuteur légal de l'Assuré et/ou de son conjoint, ainsi que toute personne vivant habituellement avec lui.

• Des personnes qui l'accompagnent au cours de son voyage, sous réserve que leurs noms et prénoms aient été indiqués sur la facture d'inscription au voyage.

• Du remplaçant professionnel de l'Assuré ou de la personne chargée de la garde de ses enfants mineurs ou d'une personne handicapée vivant sous son toit.

2. Décès ou hospitalisation de plus de 48 heures consécutives des oncles, tantes, neveux ou nièces de l'Assuré et/ou de son conjoint.

3. Dommages matériels importants, survenant à son domicile, ses locaux professionnels ou son exploitation agricole dont il est propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

4. Etat dépressif, maladie psychique, nerveuse ou mentale entraînant une hospitalisation de plus de 4 jours consécutifs.

5. Complications médicales dues à un état de grossesse, fausse couche, accouchement, interruption thérapeutique de grossesse et leurs suites avant le 8ème mois.

6. État de grossesse non connu au moment de l'inscription au voyage et contre indiquant le voyage par la nature même de celui-ci.

7. Contre indication et suite de vaccination.

8. Licenciement.

9. Obtention d'un emploi salarié ou d'un stage rémunéré devant débuter avant la date de retour du voyage indiqué aux conditions particulières.

10. Mutation professionnelle les obligeant à déménager.

11. Modification ou suppression du fait de l'employeur de la période de congés payés précédemment accordée à l'assuré pour effectuer le voyage. La garantie est accordée aux collaborateurs salariés ayant plus d'un an d’ancienneté dans l'entreprise À L'EXCLUSION DES MEMBRES D'UNE PROFESSION LIBÉRALE, DES RESPONSABLES ET DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX D'ENTREPRISE.

12. Convocation à un examen de rattrapage universitaire à une date se situant pendant le voyage prévu aux conditions particulières.

13. Convocation à une date se situant pendant le voyage prévu aux conditions particulières et non connue au moment de l'achat du voyage, ne pouvant être différée et nécessitant sa présence pour un motif administratif ci-après :

- Convocation en vue de l'adoption d'un enfant

- Convocation en tant que témoin ou juré d'assises

- Convocation pour une greffe d'organe

- Convocation en vue de l'obtention d'un titre de séjour.

14. Refus de visa touristique par les autorités du pays choisi pour le voyage, sous réserve qu'aucune demande n'ait été déposée au préalable et déjà refusée par ces autorités pour un précédent voyage.

15. Incorporation sous les drapeaux avant ou pendant la durée du voyage.

16.Vol survenant à son domicile, ses locaux professionnels ou son exploitation agricole, dont il est propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, dans les 48h précédant le départ.

17. Dommages graves causés à son véhicule, 48h avant son départ et dans la mesure où l’Assuré ne peut plus l’utiliser pour se rendre sur le lieu du séjour.

18. Perte de vol ou papiers d’identité ou billets de transport, impérativement nécessaires au voyage et survenant 48 heures avant la date prévue du départ.

19. Accident ou incident de transport public de voyageurs, À L’EXCLUSION DE LA GRÈVE, utilisé pour son préacheminement, entraînant un retard supérieur à 2 heures et qu’ainsi, il manque son départ.

20. Annulation du voyage par l’Assuré, Conjoint, ascendants ou descendants d’un marin, en cas de suppression ou de modification d’une escale prévue par la Marine Nationale.

21. Annulation pour un des motifs prévus aux articles ci-dessus, d’une ou plusieurs personnes inscrites pour le même voyage et en même temps que l’Assuré si, du fait de cette annulation, l’Assuré doit voyager seul ou à deux.

22. Annulation pour un des motifs prévus à l’article 1 ci-dessus, d’une ou plusieurs personnes inscrites pour le même voyage et en même temps que l’Assuré si, du fait de cette annulation, 6 personnes maximum sans lien de parenté, figurant aux conditions particulières du présent contrat ou facture d’inscription au voyage, annulent également ce voyage.

23. Nous vous remboursons la nuit d’hôtel à concurrence de 200 euros TTC par pers. en cas de manquement de correspondance.

- accident ou incident de transport public de voyageurs, à l’exclusion des grèves, utilisé pour votre pré-acheminement, entraînant un retard supérieur à 2 heures et qu’ainsi, vous manquez votre départ et sous réserve que vous ayiez pris vos dispositions pour arriver à l’aéroport au moins deux heures avant l’heure limite d’embarquement.

Très Important : Toutes ces garanties sont soumises à des conditions complémentaires d’application, dont vous trouverez les détails dans le contrat d’assurance qui doit vous être remis et que vous devez demander lors de votre inscription.Vous devez dans tous les cas signer l’acceptation de votre assurance sur la facture, et par là vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes de votre contrat.

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TMS Assurance/GAN Eurocourtage

Contrat : 1602 (forfait 23 euros par personne)

Service de Presse : Mick Gerriet/Incognito,

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Cie des Etats-Unis & du Canada,Cie Amérique Latine & Caraïbes,

Cie des Indes & de l’Extrême Orient,Cie de la Chine,Cie du Cambodge,

Cie de l’Afrique Australe & de l’Ocean Indien sont des enseignes de

la SA Compagnies du Monde au Capital de 85 745 euros

Siège Social : 19, rue Molière 75001 PARIS

Tél : 01 55 35 05 05 - Fax : 01 55 35 05 00

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